Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://lacleaniqueauto.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
MAUJEAN KEVIN (LA CLEANIQUE AUTO)
Siège social : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
N° de TVA intracommunautaire : Non concernée
Adresse e-mail : contact@lacleaniqueauto.fr
Numéro de téléphone : 07 67 75 00 49
Directeur de la publication : Kévin Maujean
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société ZTS (Dossche Jordan)
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société AWS (Amazon Web Services), dont le siège social est situé au 440 TERRY AVENUE NORTH WA 98109 SEATTLE ETATS-UNIS.
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNEES
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site, que ce soit par des formulaires de contact ou des cookies. En conséquence, aucune donnée n’est conservée ou utilisée à des fins commerciales. Il n’y a pas de collecte de cookies, et aucun mécanisme de gestion des préférences n’est nécessaire.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://lacleaniqueauto.fr accessibles depuis la rubrique "CGV" .
Conditions Générales de vente
Règlement
Le paiement des prestations de La Cleanique Auto est dû immédiatement après la réalisation de chaque service. Les clients sont tenus de régler le montant total de la prestation en espèces ou par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Le non-paiement dans les délais impartis pourra entraîner des frais supplémentaires et des actions de recouvrement.
Responsabilité concernant les objets personnels
Le propriétaire du véhicule est responsable de vider entièrement son véhicule avant toute prestation. La Cleanique Auto ne pourra être tenu responsable de la perte, de l’oubli ou de la disparition d’objets personnels laissés dans le véhicule après la prestation. En acceptant les services, le client s'engage à s'assurer qu'aucun objet de valeur ou personnel ne se trouve dans le véhicule au moment de l'intervention.
Dommages éventuels
La Cleanique Auto s’engage à effectuer les prestations avec le plus grand soin. Cependant, La Cleanique Auto ne pourra être tenu responsable des dommages préexistants sur le véhicule. Les éventuelles détériorations ou anomalies constatées avant la prestation doivent signalées avant l’intervention.
Conditions climatiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, vent violent par exemple), La Cleanique Auto se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation pour garantir la qualité du service. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et un nouveau rendez-vous sera fixé.
Responsabilité civile
La Cleanique Auto dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de l’intervention sur le véhicule.
Changements de tarifs
La Cleanique Auto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués au client.
Limitation de responsabilité
La Cleanique Auto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices qui pourraient survenir à la suite d'une prestation.
Force majeure
La Cleanique Auto ne sera pas tenu responsable des retards ou impossibilités de réaliser une prestation en cas de force majeure (panne, accident, intempéries, grève, etc.).
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